Méthodologie de calcul CRATer

Table de matières

• Présentation générale
  • Fonctionnement synthétique
  • Périmètre territorial des calculs
  • Les composantes du système alimentaire
  • Nomenclature des surfaces agricoles
• Règles de gestion pour l’adéquation production / besoins
• Règles de gestion pour les pratiques agricoles
• Règles de gestion pour la population agricole
• Règles de gestion pour la politique foncière
• Sources de données
• Licence d’utilisation des données CRATer

Présentation générale

Fonctionnement synthétique

L’application CRATer est un outil d’aide au diagnostic de la résilience alimentaire pour les territoires de France métropolitaine.

L’application permet de rechercher une commune, et effectue alors un diagnostic :

• sur différentes échelles géographiques englobant cette commune (par exemple communauté de communes, département, etc…)
• sur les différentes composantes du système alimentaire (politique foncière, modes de production, consommation, etc…)

La synthèse présente le résultat du diagnostic sous forme d’un diagramme de type “radar” et de messages clés associés, pour les 4 composantes suivantes du système alimentaire :

• adéquation besoins/production
• pratiques agricoles
• population agricole
• politique foncière

CRATer fait une évaluation du niveau de résilience sur chacun de ses axes, en construisant une note sur 10. Cette note, obtenue par consolidation de différents indicateurs, permet soit de situer le territoire par rapport à la France entière soit par rapport à un objectif donné selon des règles des calculs détaillées ci-dessous. Aucune note globale n'est calculée, car la résilience d'un système alimentaire ne peut se résumer en une dimension mais doit au contraire être approchée de façon transversale à travers les différents maillons qui composent le système. Chaque note doit être interprétée de façon prudente au regard des hypothèses prises et de la fiabilité des données utilisées sur le territoire considéré.

La synthèse permet ensuite d’accéder aux chapitres du rapport CRATer.

Il y a un chapitre pour chaque composante du système alimentaire, et chaque chapitre présente de manière détaillée :

• le ou les indicateurs ayant servi au calcul de la note globale dans le radar
• des indicateurs complémentaires
• des messages détaillés qui sont générés en fonction de la valeur des différents indicateurs. Ils permettent d’expliquer et de mettre en perspective les différents résultats. Les règles de calcul de ces messages détaillés sont explicitées ci-dessous.
• une liste des leviers et actions possibles, avec des liens vers les chapitres correspondants dans le guide Vers la résilience alimentaire.

Périmètre territorial des calculs

Les indicateurs sont donnés pour les échelles géographiques suivantes :

• la commune
• l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale)
• le département
• la région
• la France métropolitaine entière

Le choix de ne pas offrir de résultats pour les territoires hors France métropolitaine provient du fait que certaines données comme les indices Haute Valeur Naturelle de Solagro ou les données issues de l’application PARCEL (voir les sources de données) ne sont pas disponibles pour ces territoires là.

Certaines données ne sont pas disponibles sur toutes les échelles géographiques ou pour tous les indicateurs. Par exemple, les surfaces agricoles utiles en bio ne sont pas rendues publiques sur certaines communes pour des raisons de confidentialité. De même, les problèmes liés à la qualité des données, ou à la cohérence des différentes sources, peuvent conduire à l’absence de données. Dans ces différentes situations CRATer indique autant que possible l’absence de données (par exemple dans les notes et messages de synthèse), et le cas échéant ne présente pas d’information, en particulier dans les histogrammes (quand les données ne sont pas disponibles, alors l’échelle territoriale correspondante n’est pas représentée).

Cas des mouvements de communes

CRATer utilise le référentiel des communes de l'INSEE de l'année 2020. En complément, il prend en compte les mouvements de communes survenus entre l'année 2003 et 2020 pour savoir si une commune existante en 2020 a été affectée par un mouvement de type fusion ou scission.

Cette information est utilisée pour invalider certaines données relatives à la commune en fonction des mouvements : pour une commune qui a subi un mouvement l'année n, les sources de données fournies pour des années inférieures à n ne sont pas prises en compte.

Par exemple en 2019, les communes de Chateau-d'Olonne et Olonne-sur-Mer ont fusionné avec la commune des Sables d'Olonne, ce qui a les conséquences suivantes dans l'application :

• Il n'est pas possible d'afficher un diagnostic pour Chateau d'Olonne ou Olonne-sur-Mer (communes qui n'existent plus)
• Dans le diagnostic de la commune des Sables d'Olonne, l'indicateur HVN n'est pas disponible au niveau de la commune, car il a été calculé en 2017 c'est à dire avant la fusion en 2019. On considère que son périmètre de calcul n'est plus valable dans le contexte d'utilisation de CRATer
• Par contre l'indicateur part de SAU Bio est disponible, car la donnée a été calculé en 2019, sur le périmètre actuel de la commune des Sables d'Olonne (post fusion).

Ce principe est identique pour les cas de scission de communes : les données antérieures à une scission sont invalidées.

Relations entre échelles territoriales

CRATer utilise les relations entre territoires pour proposer un diagnostic sur des échelles territoires englobantes à partir d'un territoire donné.

Ainsi à partir du diagnostic d'une commune, il est possible d'accéder au diagnostic de son EPCI, de son département, de sa région, et du pays.

Ces mêmes relations sont utilisées dans certains cas pour consolider les données, en particulier pour consolider les données disponibles au niveau communal sur les autres niveaux.

Le cas de l'EPCI est particulier, car un EPCI peut appartenir à plusieurs départements ou régions. Les règles sont les suivantes :

• Si l'EPCI est inclus dans un seul département, c'est ce département et sa région qui sont associés à l'EPCI
• Si l'EPCI est à cheval sur plusieurs départements (ce qui concerne environ 7% des EPCIs), CRATer identifie un "département principal d'appartenance" en choisissant le département dans lequel l'EPCI possède le plus de communes. Ce département principal d'appartenance permet également de déterminer la région principale d'appartenance (cas ou l'EPCI est en plus à cheval sur plusieurs régions).
• Cette règle est une pure convention au sein de l'application CRATer. Elle intervient principalement au niveau de l'interface pour proposer un département et une région au-dessus de l'EPCI quelque soit sa situation

Les composantes du système alimentaire

Chaque composante du système alimentaire est représentée au niveau de l’écran de synthèse par un axe sur le radar et un message clé. Elle est ensuite détaillée dans un chapitre complet du rapport, à l’aide de textes explicatifs, d’indicateurs et graphiques plus détaillés, et d’informations sur les leviers disponibles. Chacune de ces composantes est décrite succinctement ci-dessous. Les règles de gestion détaillées pour le calcul des indicateurs associées sont décrites dans la suite de ce document. A noter que les notes sont parfois calculées par comparaison avec la moyenne nationale, et parfois de façon plus objective quand cela est possible et pertinent. Ainsi, les notes minimale (0), maximale (10) et moyenne (5) ne signifient pas la même chose selon les axes. Ces 4 premières composantes seront complétées ultérieurement avec d’autres composantes du système alimentaire.

L’adéquation besoins/production

Cette composante a pour but d’évaluer l’adéquation théorique entre les besoins alimentaires de la population et la production agricole du territoire considéré.

Les pratiques agricoles

Cette composante a pour but d’évaluer la résilience et l’impact écologique des modes de production agricole sur le territoire.

La population agricole

Cette composante a pour but de donner une image de la population agricole actuelle et de montrer sa dynamique d’évolution.

La politique foncière

Cette composante a pour objectif de rendre compte de la surface agricole productive disponible par habitant et du rythme d’artificialisation des sols sur les dernières années.

Nomenclature des surfaces agricoles

Dans CRATer, une nomenclature des surfaces agricoles est employée pour faire la distinction entre surfaces dites peu productives et celles dites productives afin d'éviter de surestimer les capacités nourricières d'un territoire – par exemple de moyenne ou haute altitude. Cette distinction est utilisée d'une part pour décrire les surfaces agricoles présentes sur un territoire, et d'autre part dans le calcul des différents indicateurs qui se base exclusivement sur les surfaces dites productives. Elle est réalisée à partir des catégories de culture du RPG (voir sources de données) de la façon suivante :

• les surfaces agricoles peu productives (dites aussi non cultivées) rassemblent les groupes de cultures “17 Estives et landes” (contenant notamment les pâturages d’altitudes), “11 Gel (surfaces gelées sans production)” (contenant les jachères) et une partie de “28 Divers” ;
• les surfaces agricoles productives rassemblent tous les autres groupes de cultures du RPG.

Un point de vigilance concerne les limites du RPG : ce gisement de données n'a connaissance que des parcelles appartenant à un exploitant les ayant déclarées dans sa demande de subvention à la PAC. En conséquence l'estimation des surfaces agricoles (productive ou peu productive) peut être sous estimée de plusieurs pourcents sur certains territoires (plusieurs dizaines de pourcents dans les cas extrêmes).

Ces orientations sont le résultat de travaux réalisés en partenariat avec la métropole de Nice Côte d'Azur. Le détail de l'étude est accessible ici.

Règles de gestion pour l’adéquation production / besoins

L'objectif cette partie du diagnostic est de rendre compte de la part des besoins de la population d'un territoire qui peut être couverte en théorie par la production agricole de ce territoire dans l'hypothèse où l’on relocaliserait tout. Notez qu'il ne s'agit pas de la part des besoins réellement couverts par la production locale. Les flux logistiques sont aujourd'hui totalement dissociés de la disponibilité locale, si bien qu'à l'échelle d'un bassin de vie, presque toute la production est généralement exportée, et tous les biens consommés sont importés depuis d'autres territoires. De même, le niveau de production d'un territoire ne présage en rien de sa dépendance à des facteurs de production importés de loin : pétrole, engrais, produits phytosanitaires... Cette seule note ne suffit donc pas à estimer le degré d'autonomie d'un territoire.

Les différents indicateurs

Nomenclature des groupes de cultures

Pour présenter la production et les besoins par grandes catégories de cultures, CRATer utilise sa propre nomenclature de “cultures” et “groupes de cultures”

Les "groupes de cultures" sont les suivants :

• Céréales : blé, maïs, orge...
• Oléoprotéagineux : légumineuses, tourteaux, colza, tournesol...
• Fourrages : cultures à destination exclusive des animaux (prairies, maïs pour fourrage, ...)
• Fruits et légumes : fruits, légumes et fruits à coque
• Autres cultures : betterave sucrière, oliviers, pommes de terre, tabac, vignes, plantes médicinales...
• Surfaces non cultivées : jachères...

Nota: les “Surfaces non cultivées“, dites aussi “Surfaces peu productives“, ne sont pas prises en compte dans les calculs.

Chaque “groupe de cultures” rassemble un ensemble de “cultures”, qui permettent :

• de faire les correspondances avec la codification des cultures en provenance du le RPG, pour identifier les différents types de productions
• de faire les correspondances avec la codification des produits fournis par l’application Parcel, pour identifier les différents types de besoins.

Voici quelques exemples de cultures besoins (BH: besoins humains / BA: besoins animaux) et production (P) définies dans CRATer :

• BA-AAC: Céréales pour alimentation animale (blé tendre, maïs grain, orge, …)
• BH-AHC: Céréales alimentation humaine
• BH-FRU: Fruits
• BH-FCO: Fruits à coque
• P-BLD: Blé dur
• P-PFL: Pois, féverole, lupin

La production agricole du territoire : l’évaluation des surfaces agricoles utiles par type de culture

Cet indicateur mesure la production agricole d'un territoire, en hectares de surface agricole utile (SAU en ha). Il est calculé pour chaque "groupe de cultures" et pour toutes les cultures confondues (somme de tous les groupes de cultures).

Les valeurs sont calculées à partir du RPG (voir sources de données), en évaluant les surfaces agricoles utiles pour chaque culture présentes sur le territoire de chaque commune.

On agrège ensuite ces données sur les groupes de cultures CRATer via une correspondance entre les codes culture définis dans le RPG et les groupes de cultures CRATer, au niveau de chaque commune, puis sur les différentes échelles territoriales.

Limitations actuelles : pour l'instant, CRATer ne prend pas en compte la succession culturale dans la même année (utilisation de la seule culture principale, et pas des cultures secondaires qui sont disponibles dans le RPG). En conséquence, les données de production obtenues risque d'être sous-estimées, mais la plupart du temps cela ne devrait pas impacter les ordres de grandeur des résultats. D’une part parce que ces cultures secondaires sont encore relativement peu répandues et d’autre part parce que leur contribution à l’alimentation est souvent bien plus faible que celle de la culture principale (e.g. moutarde, cameline, chanvre).

Les besoins du territoire

Les besoins alimentaires sont obtenues à partir de l’application PARCEL (voir sources de données), qui fournit des évaluations de ces besoins pour la population d’un territoire, par types de produits, pour l'assiette actuelle et sur la base de la part des surfaces actuelles dédiées aux productions bio. Les produits représentent les produits alimentaires, après transformation. L'assiette actuelle correspond aux besoins moyens actuels d'un Français.

Pour chaque produit, les valeurs sont ensuite traduites en ha de surfaces agricoles utiles par type de culture :

• en utilisant une correspondance simple entre les produits PARCEL et les cultures CRATer pour les produits qui ne sont pas des produits de l’élevage ;
• en distribuant les besoins liés aux produits de l’élevage sur des cultures destinées à l’alimentation animale selon des ratios connus pour chaque région (part de céréales, fourrages, tourteaux, etc… dans l’alimentation animale).

Le taux de couverture théorique des besoins (TCTB)

Cet indicateur représente la part des besoins du territoire qui pourrait en théorie être couverte par sa propre production. Notez qu'il ne s'agit pas de la part des besoins réellement couverts par la production locale. Les flux logisitiques sont aujourd'hui totalement dissociés de la disponibilité locale, si bien qu'à l'échelle d'un bassin de vie, presque toute la production est généralement exportée, et tous les biens consommés sont importés d'autres territoires. Il est calculé comme suit :

taux_couverture_theorique_besoins [en %] = production [en ha] / besoins [en ha] * 100

Il peut être calculé pour des besoins globaux (tous types de cultures confondues), ou bien par type de culture ou groupe de culture. On parlera respectivement de TCTB global, ou TCTB par groupe de culture.

Note du radar et message de synthèse

Note du radar

La note de l’axe production/besoin est obtenu à partir du des TCTB pour chaque groupes de cultures sur le territoire considéré, via les étapes suivantes :

• Pour chaque groupe de culture, le TCTB est ramené à une note sur 10 : un TCTB de 100% ou plus donne une note de 10. Un TCTB de 0% donne une note de 0.
• Chaque note est pondérée par la part des besoins du groupe de culture dans les besoins totaux du territoire. A titre d’exemple, pour la France, ces pondérations sont les suivantes : Céréales (19%), Fruits, Légume & Fruits à coque (2,2%), Oléoprotéagineux (11,3%), Fourrages (65,5%), Autres cultures (2%)
• La moyenne effectuée avec ces pondération permet d’obtenir la note globale qui a une valeur entre 0 et 10.

Ce mode de calcul permet :

• de gommer les surproductions (TCTB très supérieurs à 100% pour certains groupes de culture), pour faire ressortir les déficits par groupes de culture
• de prendre en compte l’impact de l’alimentation animale (plus de 80% des surfaces agricoles sont destinées à l’élevage)

Message de synthèse

Le message est calculé à partir de la note :

• Si note = 10, alors message = "Production suffisante pour couvrir tous les besoins"
• Si note >= 7 et < 10, alors message = "Production presque suffisante pour couvrir les besoins, quelques secteurs déficitaires"
• Si note >= 3 et < 7, alors message = "Production insuffisante pour couvrir les besoins"
• Si note < 3, alors message = "Production nettement insuffisante pour couvrir les besoins"

Messages détaillés

Aucun message détaillé n'est donné en plus des graphiques.

Règles de gestion pour les pratiques agricoles

Les différents indicateurs

Part de surface biologique dans la surface agricole utile productive

Données d’entrée

Cet indicateur utilise les données de l’Agence BIO (voir sources de données) donnant les surfaces agricoles biologiques (celles labellisées AB et celles en conversion) et les surfaces agricoles productives (voir nomenclature des surfaces agricoles) issues du RPG (voir sources de données).

Méthode de calcul

L’indicateur est calculé selon la formule suivante :

part_surfaces_biologiques [en %] = surfaces_biologiques / surface_agricole_utile_productive * 100

avec :

• surfaces_biologiques : surfaces agricoles biologiques (en conversion ou labellisées AB) en hectares en 2019
• surface_agricole_utile_productive : surface agricole utile productive en hectares issue du RPG 2017

Limites

• Comme expliqué dans la partie sources de données, les surfaces agricoles totales utilisées sont sous-estimées. Le ratio sera donc mal estimé si les deux surfaces ne sont pas sous-estimées du même ordre de grandeur. La part de SAU Bio résultat est toujours ramenée à une valeur entre 0 et 100%, notamment pour des valeurs qui dépasseraient 100% en cas de problèmes de cohérence de souces de données.
• Pour des raisons de confidentialité, les données ne sont pas disponibles sur les territoires pour lesquels il y a moins de 3 exploitants en bio. Dans ces cas là, cet indicateur (et la note globale pour l’axe pratiques agricoles n’est pas disponible).
• La surface agricole utile productive est celle de 2017 et non de 2019 comme il faudrait en tout rigueur (mise à jour à venir)

Le score Haute Valeur Naturelle

Cet indicateur est calculé par Solagro. La méthodologie utilisée pour le calcul HVN est consultable dans cette page.

La description synthétique ci-dessous reprend les informations essentielles qui sont réutilisées dans CRATer, à savoir le score HVN global sur 30, et ses 3 composantes, chacune notée sur 10 : L’indice de Haute Valeur Naturelle caractérise les systèmes agricoles qui maintiennent un haut niveau de biodiversité. Il agrège des composantes très représentatives de la nature des modes de production comme la dépendance aux intrants, le poids des monocultures, etc… Trois dimensions, notées de 0 à 10, sont prises en compte :

• indicateur 1 : Cet indicateur évalue la diversité de l’assolement et la part des prairies dans l’assolement. Des points sont perdus dès qu’une culture dépasse 10% de la SAU.
  Cet indicateur évalue aussi la capacité à stocker du carbone et protéger les ressources en eau via la présence de prairies permanentes et temporaires ainsi que des couverts végétaux.
• indicateur 2 : Cet indicateur tient compte du niveau de fertilisation minérale azotée apportée aux prairies, ainsi que des espèces cultivées et des rendements moyens obtenus. Il prend également en compte l'extensivité des élevages.
• indicateur 3 : Le dernier indicateur identifie la présence d’éléments fixes du paysage (infrastructures agroécologiques) dont la liste dépend des informations statistiquement disponibles actuellement : lisières de bois, haies, vergers traditionnels, étangs piscicoles et prairies humides (Pointereau, 2007 et 2010).

Le score global est noté sur 30. Un territoire est considéré comme territoire à haute valeur naturelle à partir du seuil de 14,78/30.

Cet indicateur est fournit à l’échelle de la commune par SOLAGRO. CRATer calcule sa valeur pour les échelles géographiques supérieures (EPCI, département, etc…) en faisant une moyenne pondérée par la SAU productive.

Note du radar et message de synthèse

Note du radar

La note est calculée sur la base de deux notes :

• une note N1 calculée sur base de l’indicateur de part de surface biologique, bornée entre 0 et 10 et obtenue par interpolation entre :

  • la note 0 est obtenue si la part de surface agricole bio est de 0%
  • la note 5 est obtenue si la part de surface agricole bio est la même que la part moyenne surface agricole bio en France (soit 7,95% en 2019)
  • Remarque : en conséquence la note 10 correspond à une part de surface agricole biologique supérieure ou égale à 15,9% (soit le double de la valeur pour la France)

• une note N2 calculée sur base de l’indicateur score Haute Valeur Naturelle en ramenant ce score d’une note sur 30 à une note sur 10 (N2 = Score HVN / 3)

• ces deux notes sont combinées de la façon suivante :

N = (N1 + N2) / 2

La note finale permet donc de rendre de compte à la fois du niveau de mise en oeuvre des pratiques agroécologiques via la part de surface agricole en bio, mais aussi de l’impact de ces pratiques agricoles sur la biodiversité via l’indicateur HVN.

Message de synthèse

Le message est composé deux parties.

La première partie est calculée selon la note N1 (indicateur part de surface biologique) :

• N1< 1 : “Part de SAU en Bio quasi nulle”
• N1 entre 1 et 4 : “Part de SAU en Bio inférieure à la moyenne française”
• N1 entre 4 et 6 : “Part de SAU en Bio équivalente à la moyenne française”
• N1 entre 6 et 10 : “Part de SAU en Bio supérieure à la moyenne française”
• N1 = 10 : “Part de SAU en Bio largement supérieure à la moyenne française”

La deuxième partie est calculée en fonction du score HVN du territoire comme suit :

• si score HVN < 7.5 : “pratiques agricoles très préjudiciables à la biodiversité”
• si score HVN entre 7.5 et 14,78 : “pratiques agricoles préjudiciables à la biodiversité”
• si score HVN entre 14,78 et 22,5 : “pratiques agricoles favorables à la biodiversité”
• si score HVN entre 22,5 et 30 : “pratiques agricoles très favorables à la biodiversité”

Messages détaillés

Part de surface biologique dans la surface agricole utile productive

Le message est le suivant : “La surface agricole biologique représente [valeur] de sa SAU productive ([valeur_absolue] ha), ce qui représente [valeur/valeur_France] fois la moyenne nationale.”

Le score Haute Valeur Naturelle

Le message est le suivant :

• Score HVN global < 14.78 : “Le territoire présente une haute valeur naturelle inférieure à la cible du cahier des charges Solagro. La réduction de l'intensité des cheptels, la réduction des intrants chimiques et une meilleures gestion des infrastructures agroécologiques (haies, lisières, prairies humides...) sont les pistes d'amélioration à explorer.”
• Score HVN global >= 14,78 : “Le territoire présente une haute valeur naturelle correspondant à la cible de labellisation du cahier des charges Solagro. Le territoire bénéficie d'exploitations agricoles mettant en œuvre une diversité d'assolement, des pratiques agricoles extensives et présentant des infrastructures agroécologiques semi-naturels témoignant de la qualité de service environnemental.”

Règles de gestion pour la population agricole

Les différents indicateurs

Part des actifs agricoles permanents dans la population totale

Données d’entrée

Cet indicateur utilise les données AGRESTE (voir sources de données) du nombre d’actifs agricoles permanents et l’historique des populations légales de l’INSEE (voir sources de données).

Méthode de calcul

L’indicateur est calculé selon la formule suivante :

part_actifs_agricoles_permanents [en %] = actifs_agricoles_permanents / population_totale * 100

avec :

• actifs_agricoles_permanents : nombre d’actifs agricoles permanents en 2010
• population_totale : population totale en 2010

Évolution de la part des actifs agricoles permanents

Données d’entrée

Cet indicateur utilise les données AGRESTE (voir sources de données) du nombre d’actifs agricoles permanents et l’historique des populations légales de l’INSEE (voir sources de données).

Méthode de calcul

L’indicateur est calculé selon la formule suivante :

evolution_part_actifs_agricoles_permanents [en points de %] = (actifs_agricoles_permanents_final / population_totale_final - actifs_agricoles_permanents_initial / population_totale_initial) * 100

avec :

• actifs_agricoles_permanents_final : nombre d’actifs agricoles permanents en 2010
• actifs_agricoles_permanents_initial : nombre d’actifs agricoles permanents en 1988
• population_totale_final : population totale en 2010
• population_totale_initial : population totale en 1990

Note du radar et message de synthèse

Note du radar

La note est calculée sur la base de deux notes :

• une note N1 sur 10 calculée sur base de l’indicateur de part de la population agricole dans la population totale, bornée entre 0 et 10 et obtenue par interpolation entre :

  • la note 0 obtenue lorsque l’indicateur vaut 0
  • la note 5 obtenue lorsque l’indicateur vaut la valeur correspondante à la moyenne française

• une note N2 sur 10 calculée sur base de l’indicateur évolution de la part de population agricole, bornée entre 0 et 10 et obtenue par interpolation entre :

  • la note 0 obtenue lorsque l’indicateur vaut 2 fois la valeur correspondante à la moyenne française (c’est à dire quand la population agricole diminue 2 fois plus rapidement qu’au niveau national)
  • la note 5 obtenue lorsque l’indicateur vaut la valeur correspondante à la moyenne française

• ces deux notes sont combinées de la façon suivante :

  N = N1 + (N2 / 2 - 2.5) en bornant le résultat à une valeur entre 0 et 10

La note finale est donc basée principalement sur la note N1 (part de la population agricole), à laquelle on applique un bonus/malus de +/- 2,5 points en fonction de la note N2 (évolution de la part de population agricole)

Message de synthèse

Le message donné est généré selon l’indicateur I1 de part de la population agricole dans la population totale et l’indicateur I2 d’évolution de la part de population agricole selon les règles suivantes :

• message = “Population agricole “ + bloc 1 + bloc 2
• pour le bloc 1 :
  • si I1 <= 80% * [valeur France] : “en proportion plus faible que la moyenne française”
  • si I1 entre 80% [valeur France] et 120% [valeur France] : “en proportion proche de la moyenne française”
  • si I1 > 120% * [valeur France] : “en proportion plus élevée que la moyenne française”
• pour le bloc 2 :
  • si I2 <= -0.5 : “en déclin”
  • si -0.5 < I2 <= 0.5 : “stable”
  • si I2 > 0.5 : “en croissance”

Messages détaillés

Règles de gestion pour la politique foncière

Les différents indicateurs

Surface agricole utile productive par habitant

Données d’entrées

CRATER utilise les données du RPG (voir sources de données) pour obtenir la surface agricole utile productive (voir nomenclature des surfaces agricoles) et les données de l’INSEE (voir sources de données) pour la population totale.

Méthode de calcul

L’indicateur est calculé selon la formule suivante :

sau_par_habitant [en m²/habitant] = surface_agricole_utile_productive * 10.000 / population_totale

avec :

• surface_agricole_utile_productive : nombre total d’hectares alloués à l’agriculture en 2017 [ha]
• population_totale : population municipale en 2017 [habitants]

Limites

Comme expliqué dans la partie sources de données, la surface agricole utile productive est sous-estimée ce qui a pour conséquence de sous-estimer la valeur de l’indicateur.

Politique d’artificialisation

Données d’entrées

Cet indicateur utilise les données du CEREMA (voir sources de données) concernant l’artificialisation des sols à des fins d’habitat, d’activité ou mixte, ainsi que la variation du nombre de ménages et d’emplois sur la période 2011-2016, pour chaque commune. Il permet d'appréhender le respect de l'objectif national de Zéro Artificialisation Nette.

Méthode de calcul

L’indicateur, qualitatif, est calculé selon la formule suivante :

• si surface_artificialisée = 0 : "L'objectif Zéro Artificialisation Nette a été atteint entre 2011 et 2016 !"
• si surface_artificialisée > 0 et evolution_menages_emplois > 0 : "Attention l'objectif Zéro Artificialisation Nette n'a pas été atteint entre 2011 et 2016 puisque [surface_artificialisée] ha (soit [ratio_surface_artificialisée_superficie] % de la superficie totale du territoire) ont été artificialisés."
• si surface_artificialisée > 0 et evolution_menages_emplois <= 0 : "Attention le territoire a été à rebours de l'objectif Zéro Artificialisation Nette entre 2011 et 2016 puisque [surface_artificialisée] ha (soit [ratio_surface_artificialisée_superficie] % de la superficie totale du territoire) ont été artificialisés alors que le territoire a perdu [evolution_menages_emplois] ménages et emplois !"

avec :

• surface_artificialisée : superficie totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers artificialisés entre 2011 et 2016 [ha]
• ratio_surface_artificialisée_superficie : surface_artificialisée / superficie * 100 [%]
• evolution_menages_emplois = (menages_final + emplois_final) - (menages_initial + emplois_initial)
• menages_initial : nombre de ménages en 2011
• menages_final : nombre de ménages en 2016
• emplois_initial : nombre d’emplois en 2011
• emplois_final : nombre d’emplois en 2016

Limites

Comme expliqué dans la partie sources de données, une incertitude subsiste sur la valeur du flux de surfaces artificialisées du fait de sa méthodologie de calcul.

Rythme d’artificialisation

Données d’entrées

Cet indicateur utilise les données du CEREMA (voir sources de données) concernant l’artificialisation des sols naturels, agricoles et forestiers à des fins d’habitat, d’activité ou mixte, ainsi que les données du RPG (voir sources de données) pour obtenir la surface agricole utile productive.

Méthode de calcul

L’indicateur est calculé selon la formule suivante :

rythme_artificialisation [en % par an] = surface_artificialisée / 5 / surface_agricole_utile_productive * 100

avec :

• surface_artificialisée : superficie totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers artificialisés entre 2011 et 2016 [ha]
• surface_agricole_utile_productive : superficie totale allouée à l’agriculture en 2017 [ha]

Cet indicateur est calculé sur base de la surface agricole utile productive et non de la surface totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour ne pas tenir compte du capital d’espace naturels et forestiers dans le calcul de l’indicateur car ce dernier doit absolument être conservé en l’état et ne pas légitimer une éventuelle artificialisation (il est en effet courant de voir ces espaces reclassé en zone agricole dans les documents d'urbanisme pour combler l'artificialisation de surfaces agricoles)

Limites

Comme expliqué dans la partie sources de données:

• la surface agricole utile productive est sous-estimée ce qui a pour conséquence de sur-estimer la valeur de l’indicateur.
• une incertitude subsiste sur la valeur du flux de surfaces artificialisées du fait de la méthodologie de calcul
• la surface agricole utile productive utilisée est celle de 2017 alors qu’il faudrait utiliser celle de 2011 (mise à jour prochaine)

Note du radar et message de synthèse

Note du radar

La note est calculée sur la base de deux notes :

• une note N1 sur 10 calculée sur base de l’indicateur de surface agricole utile productive par habitant, bornée entre 0 et 10 et obtenue par interpolation entre :
  • la note 0 obtenue lorsque l’indicateur vaut 0
  • la note 5 obtenue lorsque l’indicateur vaut 1700 m2/habitant
  • la note 10 obtenue lorsque l’indicateur vaut 4000 m2/habitant Voir la section message de synthèse pour des explications sur les seuils utilisés.

• une note N2 sur 10 calculée sur base de l’indicateur rythme d’artificialisation de la surface agricole utile productive , bornée entre 0 et 10 et obtenue par interpolation entre :

  • la note 10 obtenue lorsque l’indicateur vaut 0%
  • la note 0 obtenue lorsque l’indicateur vaut la valeur correspondante à la moyenne française

• ces deux notes sont combinées de la façon suivante :

N = (N1 + N2) / 2

De cette manière la note globale prend en compte :

• pour moitié, l’état des lieux du territoire via la surface agricole disponible par habitant
• et pour autre moitié la dynamique d’évolution via la capacité à contenir l’artificialisation, dans un objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette)

Message de synthèse

Le message donné est généré selon l’indicateur I surface agricole utile productive par habitant et la valeur V surface artificialisée (voir calcul indicateur rythme d’artificialisation) selon les règles suivantes :

• message = bloc 1 + bloc 2
• pour le bloc 1 :
  • si I < 1700 : “la surface agricole par habitant est trop faible”
  • si 1700 <= I < 2500 : la surface agricole par habitant peut convenir pour un régime très végétal”
  • si 2500 <= I < 4000 : la surface agricole par habitant peut convenir pour un régime moins carné”
  • si I >= 4000 : “la surface agricole par habitant est suffisante pour le régime actuel”
• pour le bloc 2 :
  • si V = 0 : “l’objectif ZAN a été atteint entre 2011 et 2016”
  • sinon : “l’objectif ZAN n’a pas été atteint entre 2011 et 2016”

La règle du bloc 1 se base sur les seuils de la figure 33 p141 du guide Vers la résilience alimentaire basée sur la figure 2 page 31 de Solagro (2019), Le revers de notre assiette. Changer d’alimentation pour préserver notre santé et notre environnement.

Messages détaillés

Surface agricole utile productive par habitant

Un message détaillé est donné en fonction de la valeur de cet indicateur selon des seuils présentés dans la page 141 figure 33 du guide Vers la résilience alimentaire basée sur la figure 2 page 31 de Solagro (2019), Le revers de notre assiette. Changer d’alimentation pour préserver notre santé et notre environnement.

• valeur < 100 m2/hab: “La surface agricole utile productive par habitant est nulle ou quasiment inexistante, ce qui représente un risque important par manque de ressources pour produire de la nourriture localement. Il est important de mettre en place les politiques adéquates pour libérer des terres agricoles et créer des liens avec les territoires voisins. Il convient également de s'assurer que les surfaces agricoles sont suffisantes pour répondre aux besoins des populations au niveau départemental ou régional."
• valeur < 1700 m2/hab : "La surface agricole utile productive par habitant est beaucoup trop faible, même pour un régime très végétal."
• valeur < 2500 m2/hab : "La surface agricole utile productive par habitant est trop faible pour le régime actuel, mais suffisante pour un régime très végétal."
• valeur < 4000 m2/hab : "La surface agricole utile productive par habitant est trop faible pour le régime actuel mais suffisante pour un régime moins carné type méditerranéen"
• valeur >= 4000 m2/hab : "La surface agricole utile productive par habitant est suffisante pour le régime actuel.”

Politique d’artificialisation

Aucune message détaillé puisque l’indicateur est déjà sous forme de message.

Rythme d’artificialisation

Un message détaillé est donné en fonction de la valeur de cet indicateur selon les seuils suivants :

• valeur = 0% : "Aucune terre n'a été artificialisée entre 2011 et 2016, ce qui permet de préserver les terres agricoles existantes. Il convient néanmoins de s'assurer que ces surfaces sont suffisantes pour nourrir la population et qu’elles ne sont pas menacées d’urbanisation."
• valeur entre 0% et 80% * [valeur France] : "Le rythme d'artificialisation entre 2011 et 2016 est inférieur à la moyenne française. Ce taux doit néanmoins être examiné au regard des surfaces agricoles disponibles et des besoins en surfaces agricoles au niveau local, départemental ou régional."
• valeur entre 80% [valeur France] et 120% [valeur France] : "Le rythme d'artificialisation entre 2011 et 2016 correspond à la moyenne française. La politique de préservation des terres agricoles doit être renforcée, et ce d’autant plus si la surface agricole utile productive par habitant est insuffisante localement ou aux échelles de territoires supérieures."
• valeur entre 120% * [valeur France] et 1% : "Le rythme d'artificialisation entre 2011 et 2016 est supérieur à la moyenne française. La politique de préservation des terres agricoles doit être très renforcée, et ce d’autant plus si la surface agricole utile productive par habitant est insuffisante localement ou aux échelles de territoires supérieures."
• valeur > 1% : "Plus de 1% des terres ont été artificialisées entre 2011 et 2016, ce qui va à l’encontre du principe de préservation des terres agricoles et représente un risque de perte de ressources pour le territoire ou pour d’autres territoires dépendants."

Sources de données

Licence d’utilisation des données CRATer

Les données accessibles dans l’application ou via l’API CRATer sont soumises aux conditions d’utilisations décrites ci-dessous :

1. Les données concernant les besoins en surfaces agricoles par culture proviennent de l'application PARCEL et ne peuvent être utilisées sans l’accord des porteurs du projet (voir http://www.parcel-app.org/partenaires-du-projet).
2. Les données concernant les indicateurs HVN sont fournies par SOLAGRO, et sont soumises aux règles d’utilisation suivantes :
   • toute rediffusion ou ré-utilisation nécessite un accord préalable de Solagro. La demande est à adresser par message électronique à solagro@solagro.asso.fr
   • toute réutilisation doit mentionner la paternité de l’information en faisant référence au site web de Solagro, ainsi qu’aux rapports décrivant la méthodologie de calcul des indicateurs HVN précisés dans cet article.
3. Toutes les autres données, y compris celles calculées par CRATer sont soumises à la “Licence ouverte” définie par ETALAB. Cette licence autorise l’utilisation et la redistribution sans accord préalable, mais sous réserve de mentionner la paternité de la donnée. Voir https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence pour le détail de ces conditions d’usage.
4. Le format des données exposées va évoluer au fil des versions, sans garantie de compatibilité ascendante. Cela est valable en particulier pour l'API CRATer. Si vous utilisez cette API dans vos applications, merci de nous l'indiquer via le formulaire de contact afin que nous vous tenions informé de ces différentes évolutions et des impacts éventuels dans vos applications.
5. Citer l'application comme suit : Les Greniers d'Abondance (2021) Calculateur de Résilience Alimentaire Territoriale (CRATer). Application disponible en ligne : https://crater.resiliencealimentaire.org